AIDE À LA RÉNOVATION
AIDE A LA RENOVATION DES LOCAUX COMMERCIAUX DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE
Mesdames et Messieurs les Cheffes et Chefs d’entreprise,
L’attractivité des espaces urbains et ruraux constitue une priorité stratégique en matière d’aménagement et de développement de notre territoire. Dans cette dynamique, la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique réaffirme son engagement en faveur du maintien et du développement d’un tissu économique de proximité, diversifié et résilient, au service des besoins de la population.
Afin de soutenir concrètement les entreprises locales, les élus communautaires ont instauré un régime d’aides à l’immobilier d’entreprise, qui comprend deux volets :
- Aide au paiement des loyers ;
- Aide à la rénovation des locaux commerciaux.
Ces dispositifs participent à :
- Soutenir la création et le développement des activités ;
- Renforcer l’attractivité des commerces et services de proximité ;
- Accompagner les investissements liés à l’amélioration des locaux commerciaux ;
- Alléger les tensions de trésorerie des petites entreprises ;
- Contribuer au maintien des entreprises dans les centres-bourgs et autres espaces stratégiques du territoire.
Pour simplifier vos démarches, cette plateforme a été mise en place afin de vous permettre de déposer votre dossier de demande de subvention en ligne, en toute sécurité et avec un accompagnement adapté.
Le Président de l’Espace Sud et l’ensemble du Conseil Communautaire réaffirment leur soutien aux entrepreneuses et entrepreneurs qui participent activement à la vitalité économique du territoire et à la politique de revitalisation des centres-bourgs.
Maryse Jean-Marie
Vice-présidente
Déléguée au développement économique et au tourisme
⚠️ Attention : votre dossier ne sera pris en compte que s’il est complété et validé jusqu’à la dernière étape. Tout dossier non finalisé sera perdu et considéré comme non déposé.
Liste des pièces dont vous aurez besoin pour effectuer votre dépôt de dossier en format PDF:
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Critères d’éligibilités |
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Avoir une activité relevant du commerce de l’artisanat et des services dans un local (hors activité ambulante) |
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Être implanté sur le territoire de l’Espace Sud (hors pépinière, incubateur, coworking) |
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Avoir un chiffre d’affaire ne dépassant pas 150 000 € annuel |
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Ne pas être une filiale d’un groupe |
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Avoir une situation économique et financière saine et être à jour de ses charges fiscales et cotisations sociales (ou disposer d’un moratoire respecté) |
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Ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’immobilier d’entreprise au cours des 3 dernières années (à partir de la date effective du dernier versement de l’aide) |
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Ne pas avoir été bénéficiaire de plus de 300 000€ d’aides de minimis au cours des trois dernières années glissantes |
Pièces justificatives à renvoyer :
- Engagement des participants (ci-dessous) ;
- Bail commercial, professionnel ou dérogatoire aux statuts des baux commerciaux ;
- Copie pièce d’identité en cours de validité et lisible ;
- 3 dernières quittances de loyers ou redevances ;
- Extrait d’immatriculation de moins de 3 mois au R.C.S. (K-bis) ou au Répertoire des Métiers ou Registre National des Associations ;
- Derniers comptes de résultat et bilans comptables ;
- Pour les associations :
- Statuts de l’association ;
- Justificatif d’embauche d’au moins un salarié ;
- Statuts de l’entreprise
- Relevé d’Identité Bancaire ;
- Attestation de la régularité fiscale et sociale ou pièce justifiant l’obtention d’un moratoire respecté ;
- Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle locataire de l’année en cours ;
- Attestation de vigilance (URSSAF)
- Devis des travaux (datant de moins de 6 mois)
- Photos du local (avant travaux) ;
- Plan des travaux et/ou visuels 3D (si disponibles).
Document engagement des participants : cliquez ici (A retourner signer avec la demande)
