DEMANDE D'AIDE AUX LOYERS
Mesdames et Messieurs les Cheffes et Chefs d’entreprise,
L’attractivité des espaces urbains et ruraux constitue une priorité stratégique en matière d’aménagement et de développement de notre territoire. Dans cette dynamique, la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique réaffirme son engagement en faveur du maintien et du développement d’un tissu économique de proximité, diversifié et résilient, au service des besoins de la population.
Afin de soutenir concrètement les entreprises locales, les élus communautaires ont instauré un régime d’aides à l’immobilier d’entreprise, qui comprend deux volets :
- Aide au paiement des loyers ;
- Aide à la rénovation des locaux commerciaux.
Ces dispositifs participent à :
- Soutenir la création et le développement des activités ;
- Renforcer l’attractivité des commerces et services de proximité ;
- Accompagner les investissements liés à l’amélioration des locaux commerciaux ;
- Alléger les tensions de trésorerie des petites entreprises ;
- Contribuer au maintien des entreprises dans les centres-bourgs et autres espaces stratégiques du territoire.
Pour simplifier vos démarches, cette plateforme a été mise en place afin de vous permettre de déposer votre dossier de demande de subvention en ligne, en toute sécurité et avec un accompagnement adapté.
Le Président de l’Espace Sud et l’ensemble du Conseil Communautaire réaffirment leur soutien aux entrepreneuses et entrepreneurs qui participent activement à la vitalité économique du territoire et à la politique de revitalisation des centres-bourgs.
Maryse Jean-Marie
Vice-présidente
Déléguée au développement économique et au tourisme
⚠️ Attention : votre dossier ne sera pris en compte que s’il est complété et validé jusqu’à la dernière étape. Tout dossier non finalisé sera perdu et considéré comme non déposé.
Liste des pièces dont vous aurez besoin pour effectuer votre dépôt de dossier en format PDF:
Bail commercial / bail professionnel / bail dérogatoire aux statuts des baux commerciaux avec bailleur autre que l’Espace Sud *
Copie pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) en cours de validité et lisible *
4 dernières quittances de loyers ou redevances *
Extrait d’immatriculation de moins de 3 mois au R.C.S. (K-bis) ou au Répertoire des Métiers ou au registre des agents commerciaux ou Registre National des Associations
Derniers comptes de résultat et bilans comptable *
Statuts de l’association, justificatif de l’embauche d’un salarié *
Attestation sur l’honneur de régularité fiscale ou sociale *
Relevé d’Identité Bancaire *
Attestation de la régularité fiscale et sociale ou Pièce justifiant l’obtention d’un moratoire *
Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle locataire de l’année en cours *
Attestation de vigilance (URSSAF) *
