DEMANDE D'AIDE AUX LOYERS
Mesdames et Messieurs les Chefs et Cheffes d’entreprises,
Conscients que les premières années de l’entreprise sont décisives et souhaitant soutenir les entrepreneurs du territoire Sud, les élus communautaires ont instauré un dispositif d’Aide à l’Immobilier d’Entreprise.
L’objectif de ce dispositif financier est de :
- soutenir les entreprises du territoire Sud,
- de soulager les tensions de trésorerie,
- de renforcer l’accompagnement des activités de proximité en centre-bourg.
Ce dispositif intercommunal s’inscrit en complémentarité des autres dispositifs d’aides existants.
Une plateforme a été mise en place afin de faciliter le dépôt de votre dossier de demande de subvention.
Le Président de l’Espace Sud ainsi que son Conseil Communautaire sont aux côtés des entrepreneurs(ses) qui participent à la vitalité du territoire et à la politique de revitalisation des centres-bourgs.
Maryse Jean-Marie
Vice-présidente
Déléguée au développement économique et au tourisme
⚠️ Attention : votre dossier ne sera pris en compte que s’il est complété et validé jusqu’à la dernière étape. Tout dossier non finalisé sera perdu et considéré comme non déposé.
Liste des pièces dont vous aurez besoin pour effectuer votre dépôt de dossier en format PDF:
Bail commercial / bail professionnel / bail dérogatoire aux statuts des baux commerciaux / mise à disposition d’installations immobilières portuaires/ AOT signé entre les deux parties de plus de 6 mois avec bailleur autre que l’Espace Sud *
Copie pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) en cours de validité et lisible *
4 dernières quittances de loyers ou redevances *
Extrait d’immatriculation de moins de 3 mois au R.C.S. (K-bis) ou au Répertoire des Métiers ou au registre des agents commerciaux ou Registre National des Associations
Derniers comptes de résultat et bilans comptable *
Statuts de l’association, justificatif de l’embauche d’un salarié *
Statuts de l’entreprise relevant de l’ESS *
Attestation sur l’honneur de régularité fiscale ou sociale *
Relevé d’Identité Bancaire *
Attestation de la régularité fiscale et sociale ou Pièce justifiant l’obtention d’un moratoire *
Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle locataire de l’année en cours *
Attestation de vigilance (URSSAF) *
